Avocat/Avocate

Aperçu

Les avocats(tes) militaires fournissent des services juridiques en matière du droit opérationnel, du droit international, du formation, du droit du personnel militaire et de la justice militaire.

Ils ont comme principale fonction d’exercer le droit en milieu militaire, notamment :

• Prestation de conseils en matière du droit international et de droit interne au commandant d’une force en déploiement
• Prestation de conseils et de services juridiques généraux au commandant d’une base des Forces armées canadiennes (FAC)
• Prestation de conseils sur des questions juridiques d’ordre opérationnelle au quartier général de la Défense nationale
• Représentation de clients devant une cour martiale et devant la cour d’appel de la cour martiale
• Représentation des intérêts des FAC et du ministère de la Défense nationale (MDN), à titre de membre d’une délégation canadienne négociant des traités internationaux ou de membre du personnel de liaison militaire dans un quartier général allié

Environnement de travail

Les avocats(tes) militaires sont des officiers(ères) de la branche des services juridiques des FAC, qui est commandée par le Juge-avocat général (JAG). Celui-ci agit comme conseiller juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du MDN et des FAC pour les questions de droit militaire et surveille l’administration de la justice militaire dans les FAC.

Le Bureau du JAG offre à l’appareil de justice militaire le personnel qualifié dont il a besoin, notamment des juges militaires, des avocats(tes) de la poursuite et des procureurs de la défense. Les avocats(tes) militaires peuvent aussi être affectés au Cabinet de la Conseillère juridique auprès du MDN et des FAC, où ils travaillent dans des domaines comme la rédaction de lois, les pensions, les réclamations et le droit administratif. Plus tard au cours de leur carrière, les avocats(tes) militaires pourraient être nommés à la magistrature militaire et servir au sein du Cabinet du Juge militaire en chef, qui est indépendant.

Programmes d’enrôlement

• Options d’enrôlement direct

Tous les avocats(tes) militaires doivent être admis au barreau d’une province ou d’un territoire canadien, et être membre en règle d’une association professionnelle des avocats(tes) d’une province ou d’un territoire.

Si vous avez obtenu votre diplôme au cours des deux dernières années, vous devez posséder de l’expérience pratique au cours de ces deux dernières années. Cette expérience peut comprendre du travail dans une clinique d’aide juridique ou une période de stage sous la supervision d’un avocat(e) agréé en droit pénal canadien, en droit international, en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi ou en droit de la personne.

Si vous avez obtenu votre diplôme de la faculté de droit depuis plus de deux ans, vous devez avoir pratiqué le droit à temps plein au Canada depuis l’obtention de votre grade. Si vous n’avez pas travaillé comme avocat(e) depuis la faculté de droit et que vous avez obtenu votre diplôme depuis plus de deux ans, votre expérience juridique pourrait être évaluée par le cabinet du JAG afin de déterminer votre admissibilité. Cette démarche sera faite après que vous aurez fait votre demande d’enrôlement dans les FAC.

L’instruction de base et la qualification militaire de base des officiers doivent être réussies avant que le candidat soit affecté.

Instruction

Après votre enrôlement, vous commencerez la qualification militaire de base des officiers de 12 semaines à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec. Les sujets abordés comprennent les connaissances militaires générales, les principes du leadership, les règlements et coutumes des FAC, le maniement des armes de base et les premiers soins. Vous aurez la possibilité de mettre en application les compétences militaires nouvellement acquises dans le cadre d’exercices d’entraînement portant sur la protection de la force, l’instruction appliquée, la navigation et le leadership. Vous participerez également à un programme rigoureux de sports et de conditionnement physique. Le cours de QMBO est offert en anglais ou en français et sa réussite constitue un préalable à la poursuite de l’instruction.

À la suite de la formation de base des officiers, une formation en seconde langue officielle peut vous être offerte. La formation peut durer de deux à neuf mois selon vos compétences en langue seconde.

Pendant votre première affectation, vous devrez terminer toute l’instruction professionnelle de base qui vous permettra de travailler dans les différents domaines liés au groupe du JAG.

Vous pourriez avoir la possibilité d’acquérir des compétences spécialisées par l’intermédiaire de cours magistraux ou d’une formation en cours d’emploi.

Options à temps partiel

Cette possibilité d’emploi à temps partiel est offerte auprès de la Première réserve, à certains endroits au Canada. En règle générale, les membres de la Force de réserve servent à temps partiel au sein d’une unité militaire dans leur communauté et peuvent effectuer leur service pendant qu’ils sont aux études ou qu’ils occupent un emploi civil. Ils sont payés durant leur instruction. Ils ne sont pas assujettis aux affectations ni aux déménagements militaires. Toutefois, ils peuvent se porter volontaires pour déménager à une autre base ou pour être déployés au Canada ou à l’étranger dans le cadre de missions militaires.

Les avocats(tes) peuvent servir auprès de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne ou de l’Aviation royale canadienne, au sein des services juridiques des FAC. Leur responsabilité consiste à fournir des services juridiques dans les domaines du droit opérationnel, du droit international, du droit concernant le personnel militaire, du droit administratif militaire et de la justice militaire. Lorsqu’ils sont employés à temps partiel ou à titre d’occasionnels à temps plein, ils effectuent habituellement leur service dans des bases, des escadres, des ports d’attache ou des unités militaires à différents endroits au Canada.

Trouvez un centre de recrutement

Les membres de la Force de réserve reçoivent le même niveau d’instruction que leurs homologues de la Force régulière. Ils commencent généralement leur instruction avec le bureau du JAG, pour s’assurer qu’ils répondent aux normes militaires professionnelles de base. Après l’instruction de base destinée aux officiers(ères), l’unité d’attache s’occupera de prévoir l’instruction permettant l’acquisition des compétences spécialisées. Les candidats qui détiennent un diplôme universitaire en droit (LL.L, LL.B. ou J.D.) pourront passer directement au programme de formation en cours d’emploi à la suite de l’instruction de base.

En règle générale, les membres de la Force de réserve effectuent leur service à temps partiel au sein de leur unité d’attache, le soir et la fin de semaine, suivant un horaire établi. Toutefois, ils peuvent également effectuer leur service en occupant des postes à temps plein au sein de certaines unités pour des périodes déterminées, selon la nature des tâches à exécuter. Ils reçoivent 92,8 % du taux de rémunération de la Force régulière, ont droit à des avantages sociaux raisonnables et peuvent être admissibles à contribuer à un régime de pension.

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