Avocat-conseil, Supervision des paiements de détail

  • The National Bank of Canada
  • Ottawa, Ontario, Canada
  • Aug 21, 2023
Remote Lawyer (In House Counsel)

Job Description

Avocat-conseil, Supervision des paiements de détail  
Tenez un rôle central

La Banque du Canada s’est donnée comme vision d’être une banque centrale influente – dynamique, engagée et digne de confiance – mobilisée pour un Canada meilleur. Aucun autre employeur ne vous offrira l’occasion d’œuvrer au cœur même de l’économie canadienne, au sein d’une organisation dont le travail a une incidence considérable sur le bien-être économique et financier des Canadiens. Vous serez mis au défi, énergisé et motivé à exceller dans notre environnement.


En nous appuyant sur les principes qui nous ont toujours guidés - l'excellence, l'intégrité et le respect - nous nous efforçons d'être tournés vers l'avenir et d'innover, d'accueillir des personnes aux perspectives et aux talents divers, et de gagner la confiance en respectant nos engagements et en expliquant clairement l'intention de nos politiques et de nos actions.


Grâce à notre régime de retraite à prestations déterminées, à nos avantages sociaux et à notre grande souplesse en matière d'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée, découvrez pourquoi nous sommes classés chaque année parmi les meilleurs employeurs du Canada : Travailler ici - Banque du Canada

 


Pour en savoir plus sur les prochaines étapes de notre processus d’embauche veuillez consulter processus de recrutement.  


Le saviez-vous?

La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son mandat consiste à favoriser la prospérité économique et financière du Canada en faisant la promotion de la stabilité et de l’efficience du système financier, qui comprend les banques et coopératives de crédit, les marchés financiers ainsi que les systèmes de compensation et de règlement. À cette fin, la Banque :

  • offre des services de banque centrale, notamment des facilités de trésorerie et de prêt de dernier ressort
  • agit comme organisme de surveillance et autorité de résolution à l’égard des infrastructures de marchés financiers essentielles
  • effectue et publie des analyses et des recherches
  • contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques
  • supervise les fournisseurs de services de paiement (FSP).

 


Ce que vous ferez

Sous l’autorité du Directeur, Affaires juridiques relatives à la supervision des paiements de détail, vous fournissez à la Banque des conseils juridiques spécialisés en votre qualité de juriste d’expérience. Vous appuyez le département de la Supervision de la Banque en donnant des conseils juridiques relatifs à la fonction de supervision des fournisseurs de services de paiement de la Banque conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et au cadre de surveillance associé. Dans un premier temps, vous participerez à tous les aspects de l’établissement et de la mise en œuvre du nouveau cadre de surveillance et de conformité. Une fois le cadre établi, vous soutiendrez les activités de la Banque relatives à la surveillance et à l’application de la loi, et aux demandes d’examen au titre de la Loi.


Vous aurez à retenir les services d’avocats de l’extérieur qui représenteront la Banque dans des situations où des conseils spécialisés sont requis et à gérer les relations avec ces avocats de manière autonome. De plus, vous aurez à travailler en partenariat avec les clients internes et les avocats d’autres d’organisations afin de répondre aux besoins en évolution de la Banque et de ses départements.


Vos futures responsabilités

  • contribuer à l’élaboration des politiques associées aux règlements connexes de la Loi qui définiront le cadre et aider à élaborer les principes directeurs en matière de conformité
  • mettre à profit votre expérience en droit administratif pour aider à formuler des directives en matière de supervision et d’application de la loi
  • participer à l’élaboration et à la conception de politiques, de processus et de documents publics et internes liés aux responsabilités de supervision et d’application de la loi exercées par la Banque
  • donner des conseils sur l’application du cadre à divers modèles d’affaires nationaux et étrangers
  • donner des conseils sur la décision d’utiliser des outils prudentiels et correctifs en fonction de circonstances et de faits particuliers
  • assurer ou diriger la représentation de la Banque dans les procédures découlant de questions de conformité
  • s’acquitter d’autres fonctions de conseil juridique liées aux autres fonctions de la Banque

 


Ce qu’il vous faut pour réussir

Vous possédez une connaissance approfondie du droit réglementaire canadien, une expérience appréciable des questions de droit administratif, ainsi que la capacité de fournir aux clients des conseils juridiques pratiques, que ceux-ci soient élaborés à l’interne ou dans un cabinet d’avocats.

 


Ce poste exige également d’excellentes aptitudes pour la recherche, conjuguées à un vif intérêt pour l’évolution des enjeux juridiques et les progrès technologiques dans le secteur financier. Il nécessite des aptitudes supérieures pour l’analyse, et notamment la capacité d’analyser et de saisir rapidement l’essence de problèmes complexes ayant des répercussions sur la Banque et le secteur financier, et de concevoir de façon autonome des solutions adéquates.

 


Vous devez connaître le mandat, les besoins et les objectifs de la Banque et vous appuyer sur cette connaissance pour donner des conseils à la fois judicieux, pragmatiques et précis. Vous avez en outre une excellente facilité à communiquer tant oralement que par écrit et de solides aptitudes pour la planification, la gestion de projet et l’organisation pour bien gérer des dossiers complexes ou délicats et des priorités changeantes, tout en vous adaptant aux situations imprévues.

 


Pour bien exercer les fonctions de ce poste, vous devez aussi posséder d’excellentes aptitudes pour l’établissement de relations et savoir travailler aussi bien de façon autonome qu’en équipe. Enfin, vous devez être disposé à voyager à l’occasion (très peu de déplacements sont cependant prévus).

 


Atouts

  • expérience de la prestation de conseils à un organisme de surveillance ou de réglementation dans le secteur financier ou un autre domaine
  • connaissance du secteur des services de paiement et des technologies financières
  • expérience de la prestation de conseils à des organes décisionnels administratifs
  • expérience dans le domaine de l’élaboration de politiques
  • expérience du contentieux en droit administratif
  • expérience acquise dans un important cabinet d’avocats, au sein d’un organisme public ou d’une organisation internationale
  • connaissance du droit civil ou du droit international privé et public
  • connaissance de la structure générale et des grandes fonctions de la Banque du Canada

 


Vos études et votre expérience

  • diplôme en droit et adhésion au barreau d’une province canadienne, et, après l’admission au barreau, au moins cinq années d’expérience liée aux questions juridiques de réglementation, et en particulier aux questions de droit administratif.

ou

  • une combinaison équivalente de formation et d’expérience.

 


Ce que vous devez savoir

  • Exigence linguistique : Anglais et français essentiels (bilinguisme); une connaissance fonctionnelle de la deuxième langue officielle est le niveau minimum (niveaux 4) de départ. Des cours pourraient être fournis pour atteindre le niveau exigé, c.-à-d. une connaissance pleinement fonctionnelle (niveaux 5) de la deuxième langue officielle.
  • La priorité est donnée aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.
  • Niveau de sécurité requis: Être éligible à l'obtention du niveau secret
  • Une aide à la réinstallation pourrait être offerte au besoin.
  • Veuillez sauvegarder une copie de l'affiche. Une fois la date de clôture est passée, elle ne sera plus disponible.
  • Le titre officiel de ce poste est « Avocat-conseil »

 


Pour les postes réguliers sans possibilité de télétravail complet OU Pour une durée de 3 ans ou moins
(si le chef n'approuve pas le travail à distance)

Modèle de travail hybride #LI-Hybrid

La Banque propose des modalités de travail qui offrent une certaine souplesse aux employés, permettant la formation d'équipes performantes et favorisant une excellente culture de travail. Dans le cadre du modèle de travail hybride de la Banque, la plupart des employés peuvent faire du télétravail à domicile pendant une grande partie de chaque mois, et sont attendus d’être présents sur les lieux de travail de la Banque au moins huit jours par mois pour aider à créer des liens entre collègues. Vous devrez vivre à une distance raisonnable du bureau..

 

Ce que vous pouvez attendre de la Banque
Saisissez cette occasion unique de faire partie d’une équipe très performante au sein d’une grande organisation. La Banque offre un programme de rémunération et d’avantages sociaux concurrentiel conçu pour répondre à vos besoins à chaque étape de votre vie et de votre carrière. Pour en savoir plus sur les principaux avantages sociaux, veuillez consulter Tout ce qui s'offre à vous.

 

 

  • Le salaire se situe généralement entre 130 960$ et 163 700$, (niveau de poste 20) selon les compétences et l’expérience du candidat retenu.
  • La Banque offre une prime pour les personnes qui répondent aux attentes avec succès de 7 à 10 % du salaire de base individuel. La Banque offre une rémunération au rendement aux personnes qui dépassent les attentes (15 % du salaire de base).. Les employés qui fournissent un rendement exceptionnel dépassant largement les attentes peuvent être admissibles à une rémunération au rendement plus élevée.
  • Un programme complet d’avantages sociaux flexibles vous permet de choisir le niveau de protection qui correspond à vos besoins en matière de soins de santé, de soins dentaires, d’assurance invalidité, d’assurance vie et d’assurance accident.
  • Vous pouvez également acheter des jours de congé supplémentaires (maximum de cinq par année) qui s’ajoutent à vos congés annuels de base.
  • Vous bénéficiez d’un régime de retraite à prestations déterminées indexées.