Rio Tinto
Montreal, Quebec, Canada
***English version follows***
Conseiller(ère) juridique, Secteur minier canadien
C’est une excellente occasion de se joindre à une talentueuse équipe d’avocats et à une entreprise de renommée mondiale.
Poste permanent à temps plein basé à Montréal (Canada)
Au sujet du poste
Trouver de meilleures façons de fournir les matériaux dont le monde a besoin.
Nous sommes à la recherche d’un(e) conseiller(ère) juridique qui se joindra à la fonction Services juridiques et gouvernance et Affaires de l’entreprise (LG&CA) de Rio Tinto et participera aux affaires impliquant les établissements du secteur minier canadien de Rio Tinto situés à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Ce poste est une excellente occasion pour le candidat ou la candidate retenu(e) de fournir des conseils juridiques de nature générale dans le cours normal des activités de ces établissements, mais également dans le cadre de nouveaux projets de développement et de transactions potentielles. La personne qui occupera ce poste devra assurer la liaison, établir et entretenir des relations de travail fructueuses avec les membres de l’équipe mondiale des Services juridiques de Rio Tinto et de manière plus générale avec ses collègues des unités d’affaires ou des fonctions internes du Groupe, et promouvoir un milieu de travail axé sur l’inclusion et la collaboration.
La fonction LG&CA est une équipe ouverte et connectée qui regroupe certains des plus brillants éléments de l’industrie. Nous vous offrons une rémunération compétitive axée sur la performance et une vaste gamme d’avantages sociaux en contrepartie de vos contributions. Grâce à notre portée mondiale, nous proposons des occasions de développement et de croissance variées et stimulantes.
Relevant du conseiller juridique principal, Secteur minier canadien, vous travaillerez au sein d’un environnement stimulant et intéressant et offrirez du soutien juridique en exécutant les tâches suivantes :
Gérer et atténuer les risques juridiques, commerciaux et réputationnels importants de Rio Tinto en effectuant des recherches et des analyses juridiques ainsi qu’en fournissant aux équipes de gestion des conseils clairs et axés sur les affaires.
Agir comme conseiller ou conseillère en participant à la rédaction de divers documents juridiques et aux négociations qui les entourent ainsi qu’à la gestion de projets désignés.
Être à l’affût de tout événement interne important et de l’évolution du contexte juridique externe pouvant requérir des conseils juridiques.
Assurer la liaison, établir et entretenir des relations de travail fructueuses avec les membres de l’équipe mondiale des Services juridiques de Rio Tinto et, à l’échelle locale, avec les unités d’affaires et les fonctions internes du Groupe en promouvant la collaboration et le partage de l’information.
Passer en revue et rédiger des modèles de documents qui peuvent être nécessaires dans le cas de transactions ou de situations répétitives.
S’assurer que les normes les plus élevées de gouvernance et de conformité sont respectées afin de rehausser et de protéger la réputation de Rio
Collaborer avec toutes les autres équipes fonctionnelles et de soutien de Rio Tinto.
Votre contribution
Engagement envers votre sécurité et celle de votre équipe
Solides compétences techniques et analytiques et capacité démontrée à formuler et à offrir des solutions créatives de manière proactive et efficace
Excellentes aptitudes pour les relations interpersonnelles et la communication afin d’établir des relations de travail efficaces à tous les échelons de l’entreprise
Expérience souhaitable en droit commercial, droit minier, droit des sociétés, gestion des litiges, droit environnemental, droit réglementaire et droit autochtone
Membre du Barreau d’une province canadienne (membre du Barreau d’un État américain, un atout supplémentaire)
De cinq à sept ans d’expérience comme avocat(e) en exercice au sein d’un grand cabinet d’avocats ou d’une grande entreprise
Capacité de voyager de temps à autre au Canada et à l’étranger
Maîtriser le français et l’anglais à l’oral et à l’écrit. Rio Tinto est une entreprise mondiale et les fonctions de ce poste exigent une collaboration quotidiennement avec des collègues, des équipes ou des partenaires basés à l’extérieur du Québec.
Ce que nous offrons
Obtenez la reconnaissance de vos contributions, de votre capacité de réflexion et de votre travail acharné, et la satisfaction de savoir que vous avez aidé le monde à progresser.
Environnement de travail au sein duquel la sécurité est toujours la priorité absolue
Occasions de développement de carrière et aide à la formation pour réaliser vos aspirations sur le plan technique et du leadership
Salaire de base concurrentiel établi en fonction de vos compétences et de votre expérience, et programme incitatif annuel
Accès en tout temps à des programmes de santé/médicaux favorables à la famille, et à des régimes de retraite et d’épargne
Régime d’actionnariat intéressant
Congés pour divers motifs (vacances/annuels, congé parental payé, congés de maladie)
Rabais pour les employés
À propos de Rio Tinto
Rio Tinto est un chef de file mondial du secteur des sociétés minières et des matériaux. Nous sommes établis dans 35 pays où nous produisons du minerai de fer, du cuivre, de l’aluminium, des minéraux critiques et d’autres matériaux nécessaires à la transition énergétique mondiale et à la prospérité des personnes, des communautés et des nations. Nous exerçons nos activités depuis 150 ans, en nous appuyant sur les connaissances accumulées au fil des générations et sur les différents continents. Notre mission – trouver de meilleures façons de fournir les matériaux dont le monde a besoin – nous guide dans notre quête d’innovation et d’amélioration continue, dans le but de fabriquer des produits à faibles émissions et répondant aux bonnes normes environnementales, sociales et de gouvernance. Comme nous ne pouvons pas y arriver seuls, nous nous attachons à créer des partenariats nous permettant de résoudre des problèmes, de créer des situations mutuellement avantageuses et de saisir des occasions.
Chaque voix compte
Chez Rio Tinto, nous accueillons favorablement et encourageons les candidatures d’Autochtones, de femmes, de membres de la communauté LGBTQ2S+, de travailleurs âgés, de personnes handicapées et de représentants d’origines diverses.
Nous sommes déterminés à créer un milieu inclusif où les employés se sentent à l’aise d’être eux-mêmes. Nous souhaitons de plus que chacun ait l’impression que sa voix compte, que toutes les cultures sont respectées et que les points de vue, aussi variés soient-ils, sont non seulement bienvenus, mais également essentiels à notre succès. Nous nous traitons mutuellement avec équité et dignité, sans égard à la race, au genre, à la nationalité, à l’origine ethnique, à la religion, à l’âge, à l’orientation sexuelle ou à tout autre aspect distinctif.
Travailler chez Rio Tinto, c’est aussi choisir de faire partie d’une entreprise désignée comme l’un des meilleurs employeurs de Montréal et l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada en 2024, et ce, pour une 5e année consécutive. Pour plus d’informations, cliquez ici : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7168987243401965568/
#FR
Corporate Counsel, Canadian Mining Businesses
This is an excellent opportunity to join a talented team of lawyers and a world class company
Permanent full-time role based in Montreal, Canada
About the role
Finding better ways to provide the materials the world needs.
We are looking for a Corporate Counsel to join the Rio Tinto Legal, Governance and Corporate Affairs (LG&CA) function and support matters involving Rio Tinto’s Canadian Mining Businesses located in Newfoundland & Labrador, Quebec and the Northwest Territories.
This is a great opportunity for a new hire to provide general legal advice in support of the normal course activities of these businesses but also to new development projects and potential transactions. The new hire will be expected to liaise, develop and maintain effective working relationships with members of the global RT Legal team and, more generally, colleagues within Rio Tinto business units and corporate functions, and help promote an inclusive and collaborative working environment.
LG&CA is an open, connected global team that includes some of the industry’s best and brightest minds. We offer competitive, performance-focused remuneration and a wide range of benefits to reward your contribution. With a global reach, the opportunities to develop and grow your career are broad and exciting.
Reporting to the Chief Counsel, Canadian Mining Businesses, and working in a challenging and exciting environment, you will be supporting the delivery of legal support by:
Managing and mitigating Rio Tinto’s major legal, commercial and reputational risks by conducting legal research and analysis and providing clear and business-oriented advice to management teams
Providing advice, drafting and negotiating a range of legal documents and managing projects as designated
Maintaining awareness of all material internal business developments and external legal developments which may lead to a need for legal advice
Liaises, develops and maintains effective working relationships with members of the Rio Tinto Legal team globally and the Rio Tinto business units / corporate functions locally, and promote collaboration and information sharing
Reviewing and developing template documentation as may be required for repetitive transactions and circumstances Ensuring adherence to the highest standards of governance and compliance in order to build and protect Rio Tinto’s reputation
Collaborating with all other functional and business support to Rio Tinto
What you’ll bring
A commitment to the safety of yourself and your team
Strong technical and analytical skills alongside a proven track record of formulating and offering creative and proactive solutions in an efficient manner
Solid interpersonal and communication skills to build effective working relationships at all levels across the business
Experience in commercial, mining, corporate, litigation management, environment, regulatory, and indigenous law is desirable
Member of the bar of a Canadian Province (member of a US State bar would be an additional asset)
5-7 years of experience as a practicing attorney in a large law firm or corporation
Ability to travel to business sites within Canada and abroad from time to time
Fluent in French and English, both written and spoken. Rio Tinto is a global company and the duties of this position require daily collaboration with colleagues, teams or partners based outside Quebec.
What we offer
Be recognized for your contribution, your thinking and your hard work, and go home knowing you’ve helped the world progress.
A work environment where safety is always the number one priority
Career development & education assistance to further your technical or leadership ambitions
A competitive base salary reflective of your skills and experience with annual incentive program
Ongoing access to family-friendly health and medical programs, pension and savings plans
Attractive share ownership plan
Leave for all of life’s reasons (vacation/annual, paid parental, sick leave)
Exclusive employee discounts
About Rio Tinto
Rio Tinto is a leading global mining and materials company. We operate in 35 countries where we produce iron ore, copper, aluminium, critical minerals, and other materials needed for the global energy transition and for people, communities, and nations to thrive.
We have been mining for 150 years and operate with knowledge built up across generations and continents. Our purpose is finding better ways to provide the materials the world needs – striving for innovation and continuous improvement to produce materials with low emissions and to the right environmental, social and governance standards. But we can’t do it on our own, so we’re focused on creating partnerships to solve problems, create win-win and meet opportunities.
Every Voice Matters
At Rio Tinto, we particularly welcome and encourage applications from Indigenous Peoples, women, the LGBTQIA+ community, mature workers, people with disabilities and people from different cultural backgrounds.
We are committed to an inclusive environment where people feel comfortable to be themselves. We want our people to feel that all voices are heard, all cultures respected and that a variety of perspectives are not only welcome – they are essential to our success. We treat each other fairly and with dignity regardless of race, gender, nationality, ethnic origin, religion, age, sexual orientation or anything else that makes us different.
Working at Rio Tinto also means choosing to be part of a company designated as one of Montreal’s Top Employers and Canada’s Top 100 Employers in 2024 for a 5th consecutive year. For more information, click here: https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7168987243401965568/
# LI-HYBRID
***English version follows***
Conseiller(ère) juridique, Secteur minier canadien
C’est une excellente occasion de se joindre à une talentueuse équipe d’avocats et à une entreprise de renommée mondiale.
Poste permanent à temps plein basé à Montréal (Canada)
Au sujet du poste
Trouver de meilleures façons de fournir les matériaux dont le monde a besoin.
Nous sommes à la recherche d’un(e) conseiller(ère) juridique qui se joindra à la fonction Services juridiques et gouvernance et Affaires de l’entreprise (LG&CA) de Rio Tinto et participera aux affaires impliquant les établissements du secteur minier canadien de Rio Tinto situés à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Ce poste est une excellente occasion pour le candidat ou la candidate retenu(e) de fournir des conseils juridiques de nature générale dans le cours normal des activités de ces établissements, mais également dans le cadre de nouveaux projets de développement et de transactions potentielles. La personne qui occupera ce poste devra assurer la liaison, établir et entretenir des relations de travail fructueuses avec les membres de l’équipe mondiale des Services juridiques de Rio Tinto et de manière plus générale avec ses collègues des unités d’affaires ou des fonctions internes du Groupe, et promouvoir un milieu de travail axé sur l’inclusion et la collaboration.
La fonction LG&CA est une équipe ouverte et connectée qui regroupe certains des plus brillants éléments de l’industrie. Nous vous offrons une rémunération compétitive axée sur la performance et une vaste gamme d’avantages sociaux en contrepartie de vos contributions. Grâce à notre portée mondiale, nous proposons des occasions de développement et de croissance variées et stimulantes.
Relevant du conseiller juridique principal, Secteur minier canadien, vous travaillerez au sein d’un environnement stimulant et intéressant et offrirez du soutien juridique en exécutant les tâches suivantes :
Gérer et atténuer les risques juridiques, commerciaux et réputationnels importants de Rio Tinto en effectuant des recherches et des analyses juridiques ainsi qu’en fournissant aux équipes de gestion des conseils clairs et axés sur les affaires.
Agir comme conseiller ou conseillère en participant à la rédaction de divers documents juridiques et aux négociations qui les entourent ainsi qu’à la gestion de projets désignés.
Être à l’affût de tout événement interne important et de l’évolution du contexte juridique externe pouvant requérir des conseils juridiques.
Assurer la liaison, établir et entretenir des relations de travail fructueuses avec les membres de l’équipe mondiale des Services juridiques de Rio Tinto et, à l’échelle locale, avec les unités d’affaires et les fonctions internes du Groupe en promouvant la collaboration et le partage de l’information.
Passer en revue et rédiger des modèles de documents qui peuvent être nécessaires dans le cas de transactions ou de situations répétitives.
S’assurer que les normes les plus élevées de gouvernance et de conformité sont respectées afin de rehausser et de protéger la réputation de Rio
Collaborer avec toutes les autres équipes fonctionnelles et de soutien de Rio Tinto.
Votre contribution
Engagement envers votre sécurité et celle de votre équipe
Solides compétences techniques et analytiques et capacité démontrée à formuler et à offrir des solutions créatives de manière proactive et efficace
Excellentes aptitudes pour les relations interpersonnelles et la communication afin d’établir des relations de travail efficaces à tous les échelons de l’entreprise
Expérience souhaitable en droit commercial, droit minier, droit des sociétés, gestion des litiges, droit environnemental, droit réglementaire et droit autochtone
Membre du Barreau d’une province canadienne (membre du Barreau d’un État américain, un atout supplémentaire)
De cinq à sept ans d’expérience comme avocat(e) en exercice au sein d’un grand cabinet d’avocats ou d’une grande entreprise
Capacité de voyager de temps à autre au Canada et à l’étranger
Maîtriser le français et l’anglais à l’oral et à l’écrit. Rio Tinto est une entreprise mondiale et les fonctions de ce poste exigent une collaboration quotidiennement avec des collègues, des équipes ou des partenaires basés à l’extérieur du Québec.
Ce que nous offrons
Obtenez la reconnaissance de vos contributions, de votre capacité de réflexion et de votre travail acharné, et la satisfaction de savoir que vous avez aidé le monde à progresser.
Environnement de travail au sein duquel la sécurité est toujours la priorité absolue
Occasions de développement de carrière et aide à la formation pour réaliser vos aspirations sur le plan technique et du leadership
Salaire de base concurrentiel établi en fonction de vos compétences et de votre expérience, et programme incitatif annuel
Accès en tout temps à des programmes de santé/médicaux favorables à la famille, et à des régimes de retraite et d’épargne
Régime d’actionnariat intéressant
Congés pour divers motifs (vacances/annuels, congé parental payé, congés de maladie)
Rabais pour les employés
À propos de Rio Tinto
Rio Tinto est un chef de file mondial du secteur des sociétés minières et des matériaux. Nous sommes établis dans 35 pays où nous produisons du minerai de fer, du cuivre, de l’aluminium, des minéraux critiques et d’autres matériaux nécessaires à la transition énergétique mondiale et à la prospérité des personnes, des communautés et des nations. Nous exerçons nos activités depuis 150 ans, en nous appuyant sur les connaissances accumulées au fil des générations et sur les différents continents. Notre mission – trouver de meilleures façons de fournir les matériaux dont le monde a besoin – nous guide dans notre quête d’innovation et d’amélioration continue, dans le but de fabriquer des produits à faibles émissions et répondant aux bonnes normes environnementales, sociales et de gouvernance. Comme nous ne pouvons pas y arriver seuls, nous nous attachons à créer des partenariats nous permettant de résoudre des problèmes, de créer des situations mutuellement avantageuses et de saisir des occasions.
Chaque voix compte
Chez Rio Tinto, nous accueillons favorablement et encourageons les candidatures d’Autochtones, de femmes, de membres de la communauté LGBTQ2S+, de travailleurs âgés, de personnes handicapées et de représentants d’origines diverses.
Nous sommes déterminés à créer un milieu inclusif où les employés se sentent à l’aise d’être eux-mêmes. Nous souhaitons de plus que chacun ait l’impression que sa voix compte, que toutes les cultures sont respectées et que les points de vue, aussi variés soient-ils, sont non seulement bienvenus, mais également essentiels à notre succès. Nous nous traitons mutuellement avec équité et dignité, sans égard à la race, au genre, à la nationalité, à l’origine ethnique, à la religion, à l’âge, à l’orientation sexuelle ou à tout autre aspect distinctif.
Travailler chez Rio Tinto, c’est aussi choisir de faire partie d’une entreprise désignée comme l’un des meilleurs employeurs de Montréal et l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada en 2024, et ce, pour une 5e année consécutive. Pour plus d’informations, cliquez ici : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7168987243401965568/
#FR
Corporate Counsel, Canadian Mining Businesses
This is an excellent opportunity to join a talented team of lawyers and a world class company
Permanent full-time role based in Montreal, Canada
About the role
Finding better ways to provide the materials the world needs.
We are looking for a Corporate Counsel to join the Rio Tinto Legal, Governance and Corporate Affairs (LG&CA) function and support matters involving Rio Tinto’s Canadian Mining Businesses located in Newfoundland & Labrador, Quebec and the Northwest Territories.
This is a great opportunity for a new hire to provide general legal advice in support of the normal course activities of these businesses but also to new development projects and potential transactions. The new hire will be expected to liaise, develop and maintain effective working relationships with members of the global RT Legal team and, more generally, colleagues within Rio Tinto business units and corporate functions, and help promote an inclusive and collaborative working environment.
LG&CA is an open, connected global team that includes some of the industry’s best and brightest minds. We offer competitive, performance-focused remuneration and a wide range of benefits to reward your contribution. With a global reach, the opportunities to develop and grow your career are broad and exciting.
Reporting to the Chief Counsel, Canadian Mining Businesses, and working in a challenging and exciting environment, you will be supporting the delivery of legal support by:
Managing and mitigating Rio Tinto’s major legal, commercial and reputational risks by conducting legal research and analysis and providing clear and business-oriented advice to management teams
Providing advice, drafting and negotiating a range of legal documents and managing projects as designated
Maintaining awareness of all material internal business developments and external legal developments which may lead to a need for legal advice
Liaises, develops and maintains effective working relationships with members of the Rio Tinto Legal team globally and the Rio Tinto business units / corporate functions locally, and promote collaboration and information sharing
Reviewing and developing template documentation as may be required for repetitive transactions and circumstances Ensuring adherence to the highest standards of governance and compliance in order to build and protect Rio Tinto’s reputation
Collaborating with all other functional and business support to Rio Tinto
What you’ll bring
A commitment to the safety of yourself and your team
Strong technical and analytical skills alongside a proven track record of formulating and offering creative and proactive solutions in an efficient manner
Solid interpersonal and communication skills to build effective working relationships at all levels across the business
Experience in commercial, mining, corporate, litigation management, environment, regulatory, and indigenous law is desirable
Member of the bar of a Canadian Province (member of a US State bar would be an additional asset)
5-7 years of experience as a practicing attorney in a large law firm or corporation
Ability to travel to business sites within Canada and abroad from time to time
Fluent in French and English, both written and spoken. Rio Tinto is a global company and the duties of this position require daily collaboration with colleagues, teams or partners based outside Quebec.
What we offer
Be recognized for your contribution, your thinking and your hard work, and go home knowing you’ve helped the world progress.
A work environment where safety is always the number one priority
Career development & education assistance to further your technical or leadership ambitions
A competitive base salary reflective of your skills and experience with annual incentive program
Ongoing access to family-friendly health and medical programs, pension and savings plans
Attractive share ownership plan
Leave for all of life’s reasons (vacation/annual, paid parental, sick leave)
Exclusive employee discounts
About Rio Tinto
Rio Tinto is a leading global mining and materials company. We operate in 35 countries where we produce iron ore, copper, aluminium, critical minerals, and other materials needed for the global energy transition and for people, communities, and nations to thrive.
We have been mining for 150 years and operate with knowledge built up across generations and continents. Our purpose is finding better ways to provide the materials the world needs – striving for innovation and continuous improvement to produce materials with low emissions and to the right environmental, social and governance standards. But we can’t do it on our own, so we’re focused on creating partnerships to solve problems, create win-win and meet opportunities.
Every Voice Matters
At Rio Tinto, we particularly welcome and encourage applications from Indigenous Peoples, women, the LGBTQIA+ community, mature workers, people with disabilities and people from different cultural backgrounds.
We are committed to an inclusive environment where people feel comfortable to be themselves. We want our people to feel that all voices are heard, all cultures respected and that a variety of perspectives are not only welcome – they are essential to our success. We treat each other fairly and with dignity regardless of race, gender, nationality, ethnic origin, religion, age, sexual orientation or anything else that makes us different.
Working at Rio Tinto also means choosing to be part of a company designated as one of Montreal’s Top Employers and Canada’s Top 100 Employers in 2024 for a 5th consecutive year. For more information, click here: https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7168987243401965568/
# LI-HYBRID
Revenu Québec
Montreal, Quebec, Canada
Avocate, avocat ou notaire en fiscalité des entreprises
Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec, Montréal. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de chaque personne sélectionnée.
De nouveaux défis, c’est juste ici!
Travailler chez nous, c’est se réaliser grâce à l’énergie collective. C’est aussi contribuer à bâtir une société plus équitable.
Faites partie de notre équipe et occupez un emploi gratifiant tout en bénéficiant de nombreux avantages, dont les suivants :
- Possibilité de télétravail;
- Horaire flexible et différents types de congés offerts;
- Minimum de quatre semaines de vacances après la première année.
Votre contribution à la mission de Revenu Québec
La Direction principale des lois sur les impôts de Revenu Québec, dont font partie la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et la Direction de l'interprétation relative aux entreprises, c’est une équipe de plus de 35 personnes qui contribuent chaque jour à répondre aux demandes d’interprétation et de décision relatives, notamment, à la Loi sur les impôts.
En évoluant au sein de cette équipe, vous collaborerez avec vos collègues en vue de relever des défis stimulants. La rigueur et le professionnalisme sont des principes fondamentaux qui guideront votre travail au quotidien.
Votre quotidien à Revenu Québec
À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire en fiscalité des entreprises, vous devrez
· produire des documents permettant d’établir et de communiquer la position de l’organisation sur le plan juridique;
· réviser, commenter ainsi que valider le contenu de guides, de formulaires et de relevés;
· apporter votre soutien au contentieux de l’organisation dans le traitement de litiges fiscaux, analyser les jugements rendus et soumettre des propositions;
· conseiller et appuyer le ministère des Finances du Québec en matière de politique fiscale;
· rendre des décisions anticipées ou convenir de telles décisions reflétant la position de l’organisation à l’égard des incidences fiscales de transactions;
· représenter votre direction, votre direction principale ou l’organisation à divers comités.
De plus, selon la direction dans laquelle vous travaillerez, vous aurez à remplir d’autres responsabilités.
Ainsi, si vous travaillez à la Direction de l’interprétation relative aux mesures québécoises particulières , vous devrez rendre des avis juridiques (écrits ou verbaux) en matière d’impôt sur le revenu (fiscalité des entreprises), notamment en ce qui concerne les crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Si vous travaillez à la Direction de l’interprétation relative aux entreprises , vous devrezrendre des avis juridiques (écrits ou verbaux) en matière d’impôt sur le revenu (fiscalité des entreprises) ou d’impôt minier.
En prime, vous aurez l’occasion de vous épanouir professionnellement grâce au soutien d’une équipe expérimentée qui aura à cœur votre réussite et votre avancement.
Les prérequis
Pour vous joindre à notre équipe, vous devez
· être titulaire d’un diplôme d’études universitaires de premier cycle équivalant à une 16e année d’études et reconnu par une autorité compétente dans le domaine du droit;
· être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
· posséder un minimum de 2 années d’expérience dans le domaine de la fiscalité des entreprises;
· avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent, ou encore être titulaire d’un permis de travail valide au Canada.
L’élément suivant pourrait être considéré comme un atout : détenir un diplôme d’études universitaires de deuxième cycle en fiscalité ou avoir suivi le Programme fondamental d’impôt de CPA Canada.
Vos qualités professionnelles
Ce poste vous plaira si vous
· avez de l’intérêt pour la fiscalité des entreprises;
· avez une excellente capacité d’analyse, un esprit de synthèse marqué et un très bon jugement;
· faites preuve d’une grande autonomie et de souplesse;
· démontrez une excellente connaissance de la langue française et de grandes habiletés en rédaction;
· êtes une personne rigoureuse, curieuse et dynamique.
Salaire
Le salaire sera déterminé à la suite d’une analyse de vos expériences de travail pertinentes et de votre formation. Il est donc important d’inscrire toutes ces informations dans votre dossier en ligne et votre curriculum vitæ.
Notez que, selon la présente convention collective, les avocates et avocats et les notaires ont droit, en plus de leur salaire annuel, à une prime de fonction juridique équivalant à 2 % du traitement versé pour chaque heure régulière rémunérée. Cette prime n’est pas assujettie à la cotisation au régime de retraite.
Notez que l’échelle salariale affichée est celle en vigueur au 31 mars 2023. Celle-ci sera revue suivant la conclusion des négociations collectives.
Comment postuler
Pour postuler, ou pour obtenir de l’information, consultez l’offre d'emploi sur la page Emplois de notre site Internet, www.revenuquebec.ca/emplois. La période d'inscription est du 4 au 24 mars 2024
Programme d’accès à l’égalité en emploi
Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.
Avocate, avocat ou notaire en fiscalité des entreprises
Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec, Montréal. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de chaque personne sélectionnée.
De nouveaux défis, c’est juste ici!
Travailler chez nous, c’est se réaliser grâce à l’énergie collective. C’est aussi contribuer à bâtir une société plus équitable.
Faites partie de notre équipe et occupez un emploi gratifiant tout en bénéficiant de nombreux avantages, dont les suivants :
- Possibilité de télétravail;
- Horaire flexible et différents types de congés offerts;
- Minimum de quatre semaines de vacances après la première année.
Votre contribution à la mission de Revenu Québec
La Direction principale des lois sur les impôts de Revenu Québec, dont font partie la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et la Direction de l'interprétation relative aux entreprises, c’est une équipe de plus de 35 personnes qui contribuent chaque jour à répondre aux demandes d’interprétation et de décision relatives, notamment, à la Loi sur les impôts.
En évoluant au sein de cette équipe, vous collaborerez avec vos collègues en vue de relever des défis stimulants. La rigueur et le professionnalisme sont des principes fondamentaux qui guideront votre travail au quotidien.
Votre quotidien à Revenu Québec
À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire en fiscalité des entreprises, vous devrez
· produire des documents permettant d’établir et de communiquer la position de l’organisation sur le plan juridique;
· réviser, commenter ainsi que valider le contenu de guides, de formulaires et de relevés;
· apporter votre soutien au contentieux de l’organisation dans le traitement de litiges fiscaux, analyser les jugements rendus et soumettre des propositions;
· conseiller et appuyer le ministère des Finances du Québec en matière de politique fiscale;
· rendre des décisions anticipées ou convenir de telles décisions reflétant la position de l’organisation à l’égard des incidences fiscales de transactions;
· représenter votre direction, votre direction principale ou l’organisation à divers comités.
De plus, selon la direction dans laquelle vous travaillerez, vous aurez à remplir d’autres responsabilités.
Ainsi, si vous travaillez à la Direction de l’interprétation relative aux mesures québécoises particulières , vous devrez rendre des avis juridiques (écrits ou verbaux) en matière d’impôt sur le revenu (fiscalité des entreprises), notamment en ce qui concerne les crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Si vous travaillez à la Direction de l’interprétation relative aux entreprises , vous devrezrendre des avis juridiques (écrits ou verbaux) en matière d’impôt sur le revenu (fiscalité des entreprises) ou d’impôt minier.
En prime, vous aurez l’occasion de vous épanouir professionnellement grâce au soutien d’une équipe expérimentée qui aura à cœur votre réussite et votre avancement.
Les prérequis
Pour vous joindre à notre équipe, vous devez
· être titulaire d’un diplôme d’études universitaires de premier cycle équivalant à une 16e année d’études et reconnu par une autorité compétente dans le domaine du droit;
· être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
· posséder un minimum de 2 années d’expérience dans le domaine de la fiscalité des entreprises;
· avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent, ou encore être titulaire d’un permis de travail valide au Canada.
L’élément suivant pourrait être considéré comme un atout : détenir un diplôme d’études universitaires de deuxième cycle en fiscalité ou avoir suivi le Programme fondamental d’impôt de CPA Canada.
Vos qualités professionnelles
Ce poste vous plaira si vous
· avez de l’intérêt pour la fiscalité des entreprises;
· avez une excellente capacité d’analyse, un esprit de synthèse marqué et un très bon jugement;
· faites preuve d’une grande autonomie et de souplesse;
· démontrez une excellente connaissance de la langue française et de grandes habiletés en rédaction;
· êtes une personne rigoureuse, curieuse et dynamique.
Salaire
Le salaire sera déterminé à la suite d’une analyse de vos expériences de travail pertinentes et de votre formation. Il est donc important d’inscrire toutes ces informations dans votre dossier en ligne et votre curriculum vitæ.
Notez que, selon la présente convention collective, les avocates et avocats et les notaires ont droit, en plus de leur salaire annuel, à une prime de fonction juridique équivalant à 2 % du traitement versé pour chaque heure régulière rémunérée. Cette prime n’est pas assujettie à la cotisation au régime de retraite.
Notez que l’échelle salariale affichée est celle en vigueur au 31 mars 2023. Celle-ci sera revue suivant la conclusion des négociations collectives.
Comment postuler
Pour postuler, ou pour obtenir de l’information, consultez l’offre d'emploi sur la page Emplois de notre site Internet, www.revenuquebec.ca/emplois. La période d'inscription est du 4 au 24 mars 2024
Programme d’accès à l’égalité en emploi
Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.
Sun Life Financial
Montreal, Quebec, Canada
Vous êtes unique, comme le sont votre parcours, votre expérience et votre façon de voir les choses. Ici, on vous encourage et on vous motive à donner le meilleur de vous-même, et on vous donne les moyens de le faire. Vous travaillerez avec des collègues dynamiques – experts dans leur domaine – qui sont impatients de partager leurs connaissances avec vous. Vous aurez des gestionnaires inspirants qui vous aideront à développer votre potentiel et à atteindre de nouveaux sommets. Chaque jour, vous aurez de nouvelles occasions de rendre la vie de nos Clients plus radieuse – ils sont au cœur de tout ce que nous faisons. Découvrez comment vous pouvez faire une différence dans la vie des gens, des familles, des collectivités – ici et partout dans le monde.
Description de poste:
En tant qu’avocate ou avocat, vous travaillerez au Québec et offrirez du soutien aux secteurs groupe de la Sun Life Canada (dont les Régimes collectifs de retraite et les Garanties collectives) et au Bureau de l’expérience Client de la Sun Life. Vous aurez aussi la possibilité d’apprendre et de vous former (formation croisée) sur d’autres aspects des divisions de la Sun Life, y compris l’équipe Conseils et solutions de l’Individuelle. Vous vous occuperez principalement des Régimes collectifs de retraite, mais vous aurez à cœur d’aider la Sun Life Canada dans le cadre de diverses initiatives nationales.
Les fonctions
Fournir un soutien et des conseils juridiques proactifs, rapides et efficaces aux partenaires d’affaires, aux cadres, aux équipes administratives et aux équipes traitant directement avec les Clients partout au Canada sur un large éventail de sujets, mais principalement sur les régimes collectifs de retraite;
Fournir des conseils juridiques en matière de réduction des risques liés aux régimes de retraite, d’administration des garanties, de structure des régimes, de conception de nouveaux produits et de matériel de marketing;
Fournir des conseils relatifs aux nouvelles exigences législatives et réglementaires dans le secteur des services financiers, au Québec et à l’échelle nationale;
Fournir des conseils aux partenaires d’affaires concernant les initiatives liées au développement de nouveaux produits;
Rédiger et réviser un éventail d’ententes contractuelles, de principes directeurs et de formulaires, et donner des conseils connexes;
Soutenir les équipes du développement des affaires lors des appels et des négociations;
Soutenir et conseiller les équipes Affaires gouvernementales et réglementation, Contrôle de la conformité, et l’équipe de la gestion des risques de la Sun Life.
Les aptitudes pour réussir
Être un membre en règle du Barreau du Québec et, idéalement, posséder au moins 3 années d’expérience dans le secteur privé et/ou à l’interne;
Bonne connaissance des régimes collectifs de retraite;
Bilinguisme (français, anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit) nécessaire en raison des interactions fréquentes avec des collègues ou partenaires internes anglophones et francophones à l’échelle canadienne ou mondiale;
Être enthousiaste à l’idée de soutenir la Sun Life Canada dans le cadre de diverses initiatives;
Vous adapter aux changements dans les charges de travail, les fonctions et les besoins liés aux affaires;
Donner des conseils simples et pratiques;
Être proactif et autonome, traiter un volume de travail élevé et adopter une approche fondée sur les risques pour prioriser les tâches;
Être capable de motiver et d’influencer les autres;
Faire preuve de résilience et d’introspection;
Collaborer, gagner la confiance des partenaires d’affaires et expliquer des sujets complexes dans un langage simple et clair.
L’échelle du salaire de base est pour l’emplacement principal du poste affiché. Elle peut varier selon l’emplacement du candidat sélectionné et d’autres facteurs. En plus du salaire de base, les employés admissibles de la Financière Sun Life participent à différents programmes de rémunération incitative, dont le montant octroyé est discrétionnaire et dépend du rendement de l’employé et de la compagnie. Certains postes de vente participent à des programmes de rémunération incitative basés sur les résultats de vente individuels ou de groupe.
Depuis toujours, la diversité et l'intégration sont au cœur des valeurs de la Financière Sun Life. Nous croyons qu'un effectif diversifié ayant des points de vue variés et des idées créatives est avantageux pour nos clients, pour les collectivités où nous exerçons nos activités, ainsi que pour nous tous, en tant que collègues. Nous accueillons avec enthousiasme les candidatures de personnes compétentes provenant de tous les horizons.
Les personnes handicapées ayant besoin de mesures d'adaptation pour présenter leur candidature et celles qui doivent consulter les offres d'emploi sur un support de substitution peuvent envoyer leur demande par courriel à l'adresse ‘thebrightside@sunlife.com’.
À la Sun Life, nous voulons créer un environnement de travail flexible où nos employés sont outillés pour donner le meilleur d’eux-mêmes. Nous offrons plusieurs options de travail flexibles selon les exigences du poste et les besoins individuels. N’hésitez pas à en discuter pendant le processus de sélection.
Nous remercions tous les candidats de l'intérêt manifesté pour ce poste. Nous ne communiquerons qu'avec les personnes qui auront été retenues pour passer une entrevue.
Vous êtes unique, comme le sont votre parcours, votre expérience et votre façon de voir les choses. Ici, on vous encourage et on vous motive à donner le meilleur de vous-même, et on vous donne les moyens de le faire. Vous travaillerez avec des collègues dynamiques – experts dans leur domaine – qui sont impatients de partager leurs connaissances avec vous. Vous aurez des gestionnaires inspirants qui vous aideront à développer votre potentiel et à atteindre de nouveaux sommets. Chaque jour, vous aurez de nouvelles occasions de rendre la vie de nos Clients plus radieuse – ils sont au cœur de tout ce que nous faisons. Découvrez comment vous pouvez faire une différence dans la vie des gens, des familles, des collectivités – ici et partout dans le monde.
Description de poste:
En tant qu’avocate ou avocat, vous travaillerez au Québec et offrirez du soutien aux secteurs groupe de la Sun Life Canada (dont les Régimes collectifs de retraite et les Garanties collectives) et au Bureau de l’expérience Client de la Sun Life. Vous aurez aussi la possibilité d’apprendre et de vous former (formation croisée) sur d’autres aspects des divisions de la Sun Life, y compris l’équipe Conseils et solutions de l’Individuelle. Vous vous occuperez principalement des Régimes collectifs de retraite, mais vous aurez à cœur d’aider la Sun Life Canada dans le cadre de diverses initiatives nationales.
Les fonctions
Fournir un soutien et des conseils juridiques proactifs, rapides et efficaces aux partenaires d’affaires, aux cadres, aux équipes administratives et aux équipes traitant directement avec les Clients partout au Canada sur un large éventail de sujets, mais principalement sur les régimes collectifs de retraite;
Fournir des conseils juridiques en matière de réduction des risques liés aux régimes de retraite, d’administration des garanties, de structure des régimes, de conception de nouveaux produits et de matériel de marketing;
Fournir des conseils relatifs aux nouvelles exigences législatives et réglementaires dans le secteur des services financiers, au Québec et à l’échelle nationale;
Fournir des conseils aux partenaires d’affaires concernant les initiatives liées au développement de nouveaux produits;
Rédiger et réviser un éventail d’ententes contractuelles, de principes directeurs et de formulaires, et donner des conseils connexes;
Soutenir les équipes du développement des affaires lors des appels et des négociations;
Soutenir et conseiller les équipes Affaires gouvernementales et réglementation, Contrôle de la conformité, et l’équipe de la gestion des risques de la Sun Life.
Les aptitudes pour réussir
Être un membre en règle du Barreau du Québec et, idéalement, posséder au moins 3 années d’expérience dans le secteur privé et/ou à l’interne;
Bonne connaissance des régimes collectifs de retraite;
Bilinguisme (français, anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit) nécessaire en raison des interactions fréquentes avec des collègues ou partenaires internes anglophones et francophones à l’échelle canadienne ou mondiale;
Être enthousiaste à l’idée de soutenir la Sun Life Canada dans le cadre de diverses initiatives;
Vous adapter aux changements dans les charges de travail, les fonctions et les besoins liés aux affaires;
Donner des conseils simples et pratiques;
Être proactif et autonome, traiter un volume de travail élevé et adopter une approche fondée sur les risques pour prioriser les tâches;
Être capable de motiver et d’influencer les autres;
Faire preuve de résilience et d’introspection;
Collaborer, gagner la confiance des partenaires d’affaires et expliquer des sujets complexes dans un langage simple et clair.
L’échelle du salaire de base est pour l’emplacement principal du poste affiché. Elle peut varier selon l’emplacement du candidat sélectionné et d’autres facteurs. En plus du salaire de base, les employés admissibles de la Financière Sun Life participent à différents programmes de rémunération incitative, dont le montant octroyé est discrétionnaire et dépend du rendement de l’employé et de la compagnie. Certains postes de vente participent à des programmes de rémunération incitative basés sur les résultats de vente individuels ou de groupe.
Depuis toujours, la diversité et l'intégration sont au cœur des valeurs de la Financière Sun Life. Nous croyons qu'un effectif diversifié ayant des points de vue variés et des idées créatives est avantageux pour nos clients, pour les collectivités où nous exerçons nos activités, ainsi que pour nous tous, en tant que collègues. Nous accueillons avec enthousiasme les candidatures de personnes compétentes provenant de tous les horizons.
Les personnes handicapées ayant besoin de mesures d'adaptation pour présenter leur candidature et celles qui doivent consulter les offres d'emploi sur un support de substitution peuvent envoyer leur demande par courriel à l'adresse ‘thebrightside@sunlife.com’.
À la Sun Life, nous voulons créer un environnement de travail flexible où nos employés sont outillés pour donner le meilleur d’eux-mêmes. Nous offrons plusieurs options de travail flexibles selon les exigences du poste et les besoins individuels. N’hésitez pas à en discuter pendant le processus de sélection.
Nous remercions tous les candidats de l'intérêt manifesté pour ce poste. Nous ne communiquerons qu'avec les personnes qui auront été retenues pour passer une entrevue.
Government of Canada
Toronto, Ontario, Canada
Aperçu
Les avocats(tes) militaires fournissent des services juridiques en matière du droit opérationnel, du droit international, du formation, du droit du personnel militaire et de la justice militaire.
Ils ont comme principale fonction d’exercer le droit en milieu militaire, notamment :
Prestation de conseils en matière du droit international et de droit interne au commandant d’une force en déploiement
Prestation de conseils et de services juridiques généraux au commandant d’une base des Forces armées canadiennes (FAC)
Prestation de conseils sur des questions juridiques d’ordre opérationnelle au quartier général de la Défense nationale
Représentation de clients devant une cour martiale et devant la cour d’appel de la cour martiale
Représentation des intérêts des FAC et du ministère de la Défense nationale (MDN), à titre de membre d’une délégation canadienne négociant des traités internationaux ou de membre du personnel de liaison militaire dans un quartier général allié
Environnement de travail
Les avocats(tes) militaires sont des officiers(ères) de la branche des services juridiques des FAC, qui est commandée par le Juge-avocat général (JAG). Celui-ci agit comme conseiller juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du MDN et des FAC pour les questions de droit militaire et surveille l’administration de la justice militaire dans les FAC.
Le Bureau du JAG offre à l’appareil de justice militaire le personnel qualifié dont il a besoin, notamment des juges militaires, des avocats(tes) de la poursuite et des procureurs de la défense. Les avocats(tes) militaires peuvent aussi être affectés au Cabinet de la Conseillère juridique auprès du MDN et des FAC, où ils travaillent dans des domaines comme la rédaction de lois, les pensions, les réclamations et le droit administratif. Plus tard au cours de leur carrière, les avocats(tes) militaires pourraient être nommés à la magistrature militaire et servir au sein du Cabinet du Juge militaire en chef, qui est indépendant.
Programmes d’enrôlement
Options d’enrôlement direct
Tous les avocats(tes) militaires doivent être admis au barreau d’une province ou d’un territoire canadien, et être membre en règle d’une association professionnelle des avocats(tes) d’une province ou d’un territoire.
Si vous avez obtenu votre diplôme au cours des deux dernières années, vous devez posséder de l’expérience pratique au cours de ces deux dernières années. Cette expérience peut comprendre du travail dans une clinique d’aide juridique ou une période de stage sous la supervision d’un avocat(e) agréé en droit pénal canadien, en droit international, en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi ou en droit de la personne.
Si vous avez obtenu votre diplôme de la faculté de droit depuis plus de deux ans, vous devez avoir pratiqué le droit à temps plein au Canada depuis l’obtention de votre grade. Si vous n’avez pas travaillé comme avocat(e) depuis la faculté de droit et que vous avez obtenu votre diplôme depuis plus de deux ans, votre expérience juridique pourrait être évaluée par le cabinet du JAG afin de déterminer votre admissibilité. Cette démarche sera faite après que vous aurez fait votre demande d’enrôlement dans les FAC.
L’instruction de base et la qualification militaire de base des officiers doivent être réussies avant que le candidat soit affecté.
Instruction
Après votre enrôlement, vous commencerez la qualification militaire de base des officiers de 12 semaines à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec. Les sujets abordés comprennent les connaissances militaires générales, les principes du leadership, les règlements et coutumes des FAC, le maniement des armes de base et les premiers soins. Vous aurez la possibilité de mettre en application les compétences militaires nouvellement acquises dans le cadre d’exercices d’entraînement portant sur la protection de la force, l’instruction appliquée, la navigation et le leadership. Vous participerez également à un programme rigoureux de sports et de conditionnement physique. Le cours de QMBO est offert en anglais ou en français et sa réussite constitue un préalable à la poursuite de l’instruction.
À la suite de la formation de base des officiers, une formation en seconde langue officielle peut vous être offerte. La formation peut durer de deux à neuf mois selon vos compétences en langue seconde.
Pendant votre première affectation, vous devrez terminer toute l’instruction professionnelle de base qui vous permettra de travailler dans les différents domaines liés au groupe du JAG.
Vous pourriez avoir la possibilité d’acquérir des compétences spécialisées par l’intermédiaire de cours magistraux ou d’une formation en cours d’emploi.
Options à temps partiel
Cette possibilité d’emploi à temps partiel est offerte auprès de la Première réserve, à certains endroits au Canada. En règle générale, les membres de la Force de réserve servent à temps partiel au sein d’une unité militaire dans leur communauté et peuvent effectuer leur service pendant qu’ils sont aux études ou qu’ils occupent un emploi civil. Ils sont payés durant leur instruction. Ils ne sont pas assujettis aux affectations ni aux déménagements militaires. Toutefois, ils peuvent se porter volontaires pour déménager à une autre base ou pour être déployés au Canada ou à l’étranger dans le cadre de missions militaires.
Les avocats(tes) peuvent servir auprès de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne ou de l’Aviation royale canadienne, au sein des services juridiques des FAC. Leur responsabilité consiste à fournir des services juridiques dans les domaines du droit opérationnel, du droit international, du droit concernant le personnel militaire, du droit administratif militaire et de la justice militaire. Lorsqu’ils sont employés à temps partiel ou à titre d’occasionnels à temps plein, ils effectuent habituellement leur service dans des bases, des escadres, des ports d’attache ou des unités militaires à différents endroits au Canada.
Trouvez un centre de recrutement
Les membres de la Force de réserve reçoivent le même niveau d’instruction que leurs homologues de la Force régulière. Ils commencent généralement leur instruction avec le bureau du JAG, pour s’assurer qu’ils répondent aux normes militaires professionnelles de base. Après l’instruction de base destinée aux officiers(ères), l’unité d’attache s’occupera de prévoir l’instruction permettant l’acquisition des compétences spécialisées. Les candidats qui détiennent un diplôme universitaire en droit (LL.L, LL.B. ou J.D.) pourront passer directement au programme de formation en cours d’emploi à la suite de l’instruction de base.
En règle générale, les membres de la Force de réserve effectuent leur service à temps partiel au sein de leur unité d’attache, le soir et la fin de semaine, suivant un horaire établi. Toutefois, ils peuvent également effectuer leur service en occupant des postes à temps plein au sein de certaines unités pour des périodes déterminées, selon la nature des tâches à exécuter. Ils reçoivent 92,8 % du taux de rémunération de la Force régulière, ont droit à des avantages sociaux raisonnables et peuvent être admissibles à contribuer à un régime de pension.
Carrières similaires
Officier / Officière du renseignement
Officier / Officière de la police militaire
Officier / Officière des affaires publiques
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Ils ont comme principale fonction d’exercer le droit en milieu militaire, notamment :
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Représentation des intérêts des FAC et du ministère de la Défense nationale (MDN), à titre de membre d’une délégation canadienne négociant des traités internationaux ou de membre du personnel de liaison militaire dans un quartier général allié
Environnement de travail
Les avocats(tes) militaires sont des officiers(ères) de la branche des services juridiques des FAC, qui est commandée par le Juge-avocat général (JAG). Celui-ci agit comme conseiller juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du MDN et des FAC pour les questions de droit militaire et surveille l’administration de la justice militaire dans les FAC.
Le Bureau du JAG offre à l’appareil de justice militaire le personnel qualifié dont il a besoin, notamment des juges militaires, des avocats(tes) de la poursuite et des procureurs de la défense. Les avocats(tes) militaires peuvent aussi être affectés au Cabinet de la Conseillère juridique auprès du MDN et des FAC, où ils travaillent dans des domaines comme la rédaction de lois, les pensions, les réclamations et le droit administratif. Plus tard au cours de leur carrière, les avocats(tes) militaires pourraient être nommés à la magistrature militaire et servir au sein du Cabinet du Juge militaire en chef, qui est indépendant.
Programmes d’enrôlement
Options d’enrôlement direct
Tous les avocats(tes) militaires doivent être admis au barreau d’une province ou d’un territoire canadien, et être membre en règle d’une association professionnelle des avocats(tes) d’une province ou d’un territoire.
Si vous avez obtenu votre diplôme au cours des deux dernières années, vous devez posséder de l’expérience pratique au cours de ces deux dernières années. Cette expérience peut comprendre du travail dans une clinique d’aide juridique ou une période de stage sous la supervision d’un avocat(e) agréé en droit pénal canadien, en droit international, en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi ou en droit de la personne.
Si vous avez obtenu votre diplôme de la faculté de droit depuis plus de deux ans, vous devez avoir pratiqué le droit à temps plein au Canada depuis l’obtention de votre grade. Si vous n’avez pas travaillé comme avocat(e) depuis la faculté de droit et que vous avez obtenu votre diplôme depuis plus de deux ans, votre expérience juridique pourrait être évaluée par le cabinet du JAG afin de déterminer votre admissibilité. Cette démarche sera faite après que vous aurez fait votre demande d’enrôlement dans les FAC.
L’instruction de base et la qualification militaire de base des officiers doivent être réussies avant que le candidat soit affecté.
Instruction
Après votre enrôlement, vous commencerez la qualification militaire de base des officiers de 12 semaines à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec. Les sujets abordés comprennent les connaissances militaires générales, les principes du leadership, les règlements et coutumes des FAC, le maniement des armes de base et les premiers soins. Vous aurez la possibilité de mettre en application les compétences militaires nouvellement acquises dans le cadre d’exercices d’entraînement portant sur la protection de la force, l’instruction appliquée, la navigation et le leadership. Vous participerez également à un programme rigoureux de sports et de conditionnement physique. Le cours de QMBO est offert en anglais ou en français et sa réussite constitue un préalable à la poursuite de l’instruction.
À la suite de la formation de base des officiers, une formation en seconde langue officielle peut vous être offerte. La formation peut durer de deux à neuf mois selon vos compétences en langue seconde.
Pendant votre première affectation, vous devrez terminer toute l’instruction professionnelle de base qui vous permettra de travailler dans les différents domaines liés au groupe du JAG.
Vous pourriez avoir la possibilité d’acquérir des compétences spécialisées par l’intermédiaire de cours magistraux ou d’une formation en cours d’emploi.
Options à temps partiel
Cette possibilité d’emploi à temps partiel est offerte auprès de la Première réserve, à certains endroits au Canada. En règle générale, les membres de la Force de réserve servent à temps partiel au sein d’une unité militaire dans leur communauté et peuvent effectuer leur service pendant qu’ils sont aux études ou qu’ils occupent un emploi civil. Ils sont payés durant leur instruction. Ils ne sont pas assujettis aux affectations ni aux déménagements militaires. Toutefois, ils peuvent se porter volontaires pour déménager à une autre base ou pour être déployés au Canada ou à l’étranger dans le cadre de missions militaires.
Les avocats(tes) peuvent servir auprès de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne ou de l’Aviation royale canadienne, au sein des services juridiques des FAC. Leur responsabilité consiste à fournir des services juridiques dans les domaines du droit opérationnel, du droit international, du droit concernant le personnel militaire, du droit administratif militaire et de la justice militaire. Lorsqu’ils sont employés à temps partiel ou à titre d’occasionnels à temps plein, ils effectuent habituellement leur service dans des bases, des escadres, des ports d’attache ou des unités militaires à différents endroits au Canada.
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Les membres de la Force de réserve reçoivent le même niveau d’instruction que leurs homologues de la Force régulière. Ils commencent généralement leur instruction avec le bureau du JAG, pour s’assurer qu’ils répondent aux normes militaires professionnelles de base. Après l’instruction de base destinée aux officiers(ères), l’unité d’attache s’occupera de prévoir l’instruction permettant l’acquisition des compétences spécialisées. Les candidats qui détiennent un diplôme universitaire en droit (LL.L, LL.B. ou J.D.) pourront passer directement au programme de formation en cours d’emploi à la suite de l’instruction de base.
En règle générale, les membres de la Force de réserve effectuent leur service à temps partiel au sein de leur unité d’attache, le soir et la fin de semaine, suivant un horaire établi. Toutefois, ils peuvent également effectuer leur service en occupant des postes à temps plein au sein de certaines unités pour des périodes déterminées, selon la nature des tâches à exécuter. Ils reçoivent 92,8 % du taux de rémunération de la Force régulière, ont droit à des avantages sociaux raisonnables et peuvent être admissibles à contribuer à un régime de pension.
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